Images et textes
pour la presse et la publicité
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Conditions d'utilisation
1.) Toutes les images publiées par CADdent® GmbH sont protégées par le droit d'auteur.
2.) Seuls les laboratoires dentaires clients de CADdent® GmbH sont autorisés à publier les photos gratuitement. Cependant, ils sont tenus à toujours indiquer le propriétaire de celles-ci à savoir CADdent® GmbH.
3.) CADdent® GmbH autorise la publication des photos ou images dans la presse ainsi que dans toutes publications numériques dans le seul but de publicités directement en rapport avec la société CADdent® GmbH.
4.) L’utilisation des photos ou images ne doit en aucun cas avoir lieu avant d’avoir eu l'autorisation écrite au préalable de CADdent® GmbH.
5.) L'utilisation des images – comme décrit au paragraphe 3 - a besoin également du consentement préalable de CADdent® GmbH . L’autorisation est à solliciter avant toute publication projetée auprès de CADdent® GmbH.
6.) L'utilisation des images dans des revues ou d'autres publications à des fins commerciales n'est pas permise.
7.) Si vous voulez utiliser les images à des fins propres, vous avez la possibilité de demander les droits d'usage et de les acquérir si c'est nécessaire. Pour cela, veuillez nous contacter.
8.) L'utilisateur lui-même ne peut pas transmettre les droits qui lui ont été donnés à quelqu’un d’autre.
Il ne peut transmettre les images sous aucune forme (ni comme présentation , expression, copie, fichier ou d'autres supports de données(supports magnétiques)) ou proposer dans des systèmes on-line à l'utilisation ou à la distribution. L'utilisateur est obligé d‘avertir l'auteur d'image ou le propriétaire des droits d'usage du propriétaire : CADdent® GmbH.
9.) Un changement fondamental de la publication des images par des montages d'images, de quelque manière que ce soit, n'est pas admissible sans le consentement le CADdent® GmbH.
10.) L'utilisateur s'engage à expédier deux documents à ses frais à l’attention de CADdent® GmbH directement après l'achèvement ou s’engage, selon le cas, de mentionner sur le site web utilisé les références de CADdent® GmbH.
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CADdent® GmbH
Frédéric Hachacq
Victoria Boulevard A106
77836 Rheinmünster
E-Mail: frederic.hachacq@caddent.fr
11.) CADdent® GmbH se réserve le droit de retirer les droits d'usage pour une importante raison. L'utilisateur s'engage dans ce cas à n'entreprendre aucune autre utilisation ou publications.
12.) Dans le cas de violation de cet accord, CADdent® GmbH peut exiger que l'utilisateur supprime à ses frais ou entreprenne toutes les démarches pour que tous les documents ou publications contenant des images soient supprimés et ne soient plus diffusés. En outre, CADdent® GmbH se réserve des pénalités d'indemnisation dans ce cas.
13.) Au cas où ces conditions ne seraient pas acceptées, l'utilisation propre des images appartient à CADdent® GmbH moyennant les prix d’utilisation des d'image du marché. En outre, CADdent® GmbH se réserve l‘application des droits d'indemnisation.
14.) Les fichiers ont été réalisés avec les meilleures connaissances et outils techniques. Pourtant, les erreurs de système ne peuvent être imputables ni au propriétaire, ni au réalisateur.
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